Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les abonnements souscrits par les établissements professionnels à la plateforme Bonivoo. Bonivoo s'adresse exclusivement à des professionnels (vente B2B) ; les souscriptions ne sont pas réalisées par des consommateurs.
2. Vendeur
Pawel MYSLIWIEC, entrepreneur individuel (micro-entreprise) sous le nom commercial Bonivoo — 90 avenue Marceau Hamecher, 82000 Montauban — SIRET 943 313 924 00020 — contact@bonivoo.com.
3. Offres et tarifs
Bonivoo propose deux formules : Starter, gratuite (0 €), et Pro, payante (39,99 €/mois ou 399,99 €/an, soit deux mois offerts sur l'année). TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont nets, sans TVA. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription.
4. Période d'essai
Le plan Pro mensuel inclut une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. La carte bancaire est enregistrée à la souscription mais n'est débitée qu'à l'issue de l'essai. L'essai n'est accordé qu'une seule fois par établissement.
5. Souscription et paiement
La souscription et les paiements sont opérés via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), par carte bancaire. Le paiement intervient à la souscription puis automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Bonivoo ne conserve pas les numéros de carte bancaire, traités directement par Stripe.
6. Codes promotionnels
Des codes de réduction peuvent être proposés. La réduction s'applique automatiquement lors du paiement lorsque l'établissement souscrit via un lien promotionnel valide. Un code peut être limité dans le temps ou en nombre d'utilisations et n'est pas cumulable sauf mention contraire.
7. Reconduction
L'abonnement est à durée indéterminée et se reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis l'espace de gestion (portail client Stripe).
8. Résiliation
L'établissement peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf cas de force majeure. Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée.
9. Droit de rétractation
Les souscriptions étant réalisées par des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas. La période d'essai gratuite permet néanmoins d'évaluer le service avant tout paiement.
10. Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition via le portail de facturation. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
11. Modifications tarifaires
Bonivoo peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification est notifiée par email aux abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, leur permettant de résilier sans frais avant l'application des nouveaux tarifs.
12. Service client et réclamations
Le support est joignable par email à contact@bonivoo.com. Le plan Pro bénéficie d'un support prioritaire. Toute réclamation peut être adressée à cette même adresse.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux français compétents.